Cour pénale internationale : résultats et défis 20 ans après l'adoption du Statut de Rome
Cour pénale internationale : résultats et défis 20 ans après l'adoption du Statut de Rome
Auteur: Ionel Zamfir
Date de publication: Juillet 2018
Europe

Adopté le 17 juillet 1998, le Statut de Rome est le traité fondateur de la Cour pénale internationale, créée pour traiter les crimes les plus graves de portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Sa création a suscité beaucoup d'espoir que les crimes les plus horribles ne resteront plus impunis et que son effet dissuasif réduira considérablement leur fréquence. L'UE est depuis le début un fervent partisan du système de la CPI.

Depuis sa création en 2003, la Cour a mené des enquêtes et des procès dans le cadre de certains des conflits les plus brutaux au monde et n’a pas hésité à enquêter sur des personnalités appartenant au plus haut niveau, telles que les présidents en exercice. Il a développé de nombreux outils pour protéger son actif le plus important - les témoins, qui ont souvent été victimes d'intimidation, de violence et même de mort. Cependant, la Cour a également rencontré des difficultés et des limitations inhérentes. Les atrocités commises par des groupes tels que l'EIIL / Daech ont échappé à la compétence de la Cour, qui se limite aux territoires des États parties et à leurs ressortissants, à moins que le Conseil de sécurité ne lui demande expressément de mener une enquête. Le refus de certaines grandes puissances telles que les États-Unis, la Chine et la Russie de s’associer, le manque de coopération de certains États parties tels que l’Afrique du Sud, ainsi que les récentes défections ou la menace de telles défections ont également mis à rude épreuve son autorité mondiale.

L'efficacité de la Cour ne peut être jugée uniquement sur les condamnations prononcées. La CPI est une juridiction de dernier recours et son impact sur les systèmes judiciaires nationaux a également été considérable. Le Statut de Rome lui-même a évolué. À la fin de l’année dernière, la compétence de la Cour a été étendue aux crimes d’agression internationale et aux nouveaux crimes de guerre en tenant compte des derniers progrès technologiques.

Ce compte rendu met à jour un compte rendu précédent sur la Cour pénale internationale, de mai 2017.

[Texte en anglais]