npp tables rondes
Tables-rondes Médiation et défense de l'Environnement par la Chaire Normandie pour la Paix
08 avril 2021 - 15 avril 2021
Virtuel
Évènement Partenaire
Campus pour la Paix
La Chaire Normandie pour la Paix organise deux journées de workshops les jeudis 8 et 15 avril 2021 suite au rapport « Justice pour l’environnement » remis au Ministère de la Justice en octobre 2019 et aux résultats de la Convention citoyenne pour le Climat du 19 juin 2020.

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Programme 8 avril

SESSION N°1 : POUR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE INDÉPENDANTE ?
Dir. Scientifique : Julien BÉTAILLE & Hervé RAIMANA LALLEMANT
Présidence de séance : Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)

• 8h50 – Bienvenue Chaire Normandie pour la Paix

• 9h – Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole
La nécessité d’une autorité publique indépendante environnementale (APIE)

• 9h30 – Hubert DELZANGLES, Professeur de droit à l’Institut d’études politiques de Bordeaux
Les autorités de régulation indépendantes : approche comparée et enseignements pour le droit de l’environnement

• 10h – Hervé Raimana LALLEMANT-MOE, Chercheur à l’Université de la Polynésie française et Conseiller du service du président et des membres du collège de l’Autorité Polynésienne de la concurrence
Intérêts de la création d’autorités administratives indépendantes et éventuelle création d’une autorité pour l’environnement : l’exemple des autorités françaises de la concurrence dans le Pacifique de l’Autorité polynésienne de la concurrence

• 10h30 – Béatrice PARANCE, Professeur de droit à l’Université UPL Vincennes Saint-Denis
Le rôle d’une autorité indépendante dans la réparation du préjudice écologique

• 11h – Table ronde L’intérêt d’une autorité indépendante en matière d’environnement
Animée par Michel PRIEUR, Professeur émérite de droit, Université de Limoges, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE)

 

SESSION N°2 : POUR L’INSTAURATION D’UN DÉFENSEUR DES DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES ?
Dir.Scientifique: Émilie GAILLARD & Sandor FÜLÖP
Présidence de séance : Émilie Gaillard, Coordinatrice Générale de La Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix
• 14h30 – Erin DALY, Professeur de droit, Delaware Law School ; directeur exécutif, Dignity Rights International ; co-fondateur, Dignity Rights Project ; directeur, Global Network for Human Rights and the Environment (GNHRE)
Présentation sur la dignité et l’équité intergénérationnelle et applications pour les générations futures

• 15h – Émilie GAILLARD, Maître de conférences HDR en droit privé, ScPo Rennes, coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix
Pour une approche transgénérationnelle des droits de l’homme

• 15h30 – Vincent DELBOS, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice
La proposition d’autorité indépendante garante de la défense des biens communs dans l’intérêt des générations futures» du rapport Une justice pour l’environnement

• 16h – Edith BROWN WEISS, University Professor, Georgetown University. Ancien président, Société américaine de droit international.
Giving voice to Future Generations

• 16h30 – Table-ronde Les expériences d’OMBUDSMEN des Générations Futures
Animé par Vincent DELBOS, Magistrat, Inspecteur général, Inspection générale de la Justice / Émilie Gaillard, Coordinatrice Générale de La Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix
Professeur Gyula BÁNDI, Commissaire adjoint aux droits fondamentaux, Ombudsman pour les – Générations Futures de 2017 – 2023
Sándor FÜLÖP, Premier Commissaire Parlementaire Ombudsman pour les Générations Futures
Marcel SZABÒ, Justice, Cour constitutionnelle de Hongrie. Ombudsman pour les Générations Futures de 2012 à 2016
Peter DAVIES, Président du Conseil gallois de l’action bénévole. Ancien Commissaire chargé de l’avenir durable au pays de Galles et vice-président de la Commission britannique du développement durable

• 17h45 – Questions et Réponses avec la Députée Cécile MUSCHOTTI

 

Programme 15 avril

SESSION N°3 : LA PROTECTION DES COMMUNS , PAR LES COMMUNS ?
Dir. Scientifique : Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE & Émilie GAILLARD
Présidence de séance : Stéphane PESSINA, MCF HDR en droit privé, Université de Rouen (CUREJ, EA 4703, Université de Rouen)

• 9h -Intervenant à confirmer

• 10h – Marie Angèle HERMITTE, Docteure en droit, directrice de recherche au CNRS, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales

• 10h30 – Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE, Professeure de droit, Université de Strasbourg
Les communs naturels ; une traduction juridique disruptive des relations humains-non humains.

• 11h – Table-ronde inter-culturelles Expériences de terrain en Outre-Mer
Animé par Stéphane PESSINA, MCF HDR en droit privé, Université de Rouen (CUREJ, EA 4703, Université de Rouen)
– Franceline EDOUARD : Lecture autochtone de Guyane Française sur la protection des communs en Amazonie
– Victor DAVID : Pour la reconnaissance des droits écosystémiques des océans ?

 

SESSION N°4 : TABLE RONDE PLÉNIÈRE DE SYNTHÈSE
• 14h – Table ronde plénière de synthèse
Animé par Émilie Gaillard, Coordinatrice Générale de La Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la Paix

• 16h – Questions et Réponses avec la Députée Cécile Muschotti

• 16h20-16h30 Clôture de l’événement

 

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